Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

10 juin 2015 - intervention en commission

Après son adoption en première lecture à l'Assemblée Nationale, le texte relatif au dialogue social et à l'emploi est de retour au Sénat. Il a été examiné par la commission des affaires sociales le 10 juin 2015.


Jean-Marie VANLERENBERGHE, Sénateur du Pas-de-Calais et rapporteur général de la commission des affaires sociales est intervenu lors de l'examen du texte relatif au dialogue social et à l'emploi.
« Je partage les conclusions de notre rapporteur. Pour avoir travaillé pendant vingt ans en entreprise, je confirme l'importance du dialogue social et donc des dispositions que nous allons adopter. N'imaginons pas qu'elles auront à elles seules un impact négatif sur la santé des entreprises, qui dépend essentiellement de la conjoncture nationale et internationale. Les CPRI n'auront pas les effets que certains évoquent et nombreux sont ceux qui se réjouissent de leur création. L'Assemblée nationale a décidé qu'elles pourraient intervenir dans les locaux des entreprises. Nous devons en revenir au texte initial du Gouvernement.

Je me félicite des dispositions introduites sur la pénibilité. Le Gouvernement a compris qu'il devait faire machine arrière pour éviter d'aller dans le mur. Le dispositif, tel qu'il est conçu, peut toutefois constituer une bombe financière à retardement. Pourquoi ne pas prévoir une enveloppe fermée pour éviter tout débordement lors des négociations de branches ?

Avant la création du RSA par Martin Hirsch, le Sénat avait demandé dans un rapport que la reprise du travail ne se traduise pas par une perte de revenu du fait de la suppression d'avantages sociaux. La prime d'activité doit poursuivre le même but et sa mise en oeuvre être la plus simple possible : nous devrons donc améliorer le dispositif. »

Consultez le texte modifié par la commission