Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP

6 mai 2015 - intervention en commission

La commission des affaires sociales a auditionné M. Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de paris).

Le président de la commission des affaires sociales, M. Alain Milon, a souligné en début de réunion que « l'AP-HP représente, de manière schématique, à peu près 10 % du système hospitalier public français, en termes d'activité, de personnel ou de budget. »

Jean-Marie VANLERENBERGHE, Sénateur du Pas-de-Calais et rapporteur général de la commission des affaires sociales a posé une question lors de cette audition :

« Merci, Monsieur le directeur général pour vos propos liminaires. J'ai cinq questions à vous poser. La première concerne l'importance de l'AP-HP dans le paysage hospitalier français. On entend, en effet parfois, que les hôpitaux parisiens sont privilégiés par rapport aux autres en ce qui concerne l'attribution des moyens financiers. Qu'en est-il ? Ma deuxième question concerne un sujet d'actualité puisqu'elle porte sur la renégociation des accords sur le temps de travail qui va s'ouvrir au sein de l'AP-HP. Quels en sont les enjeux ? Comment se situe l'AP-HP au regard des problématiques d'attractivité de l'hôpital public par rapport aux autres structures ? Ma quatrième question est relative aux fondations hospitalières, dont la création a été rendue possible par la loi HPST. Vont-elles permettre de mieux gérer les fonds d'origine privée destinés à la recherche ? Enfin, je voudrais savoir dans quelle mesure l'AP-HP est concernée par le processus de restructuration du service de santé des armées. »

Réponse de M. Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP :

 

« En réponse à votre première question, les choses ont profondément changé. Il y a plusieurs années, le directeur de l'AP-HP négociait directement son budget avec le ministre des finances et le ministre de la santé. La création de l'Ondam et des ARS et la tarification à l'activité ont largement modifié ce mode de fonctionnement. L'AP-HP participe largement aux efforts de maîtrise des dépenses hospitalières, notre déficit s'est d'ailleurs réduit en 2014. En ce qui concerne les postes budgétaires forfaitisés, les dotations pour la psychiatrie et la gériatrie sont à peu près stables et on observe une baisse des dotations d'investissement.

Sur la renégociation du protocole d'application des 35 heures, nous nous démarquons de ceux, notamment à la FHF, qui demandent une évolution du cadre législatif et règlementaire. La négociation qui s'ouvre vise donc simplement à réviser le protocole signé en 2002. Il s'agit d'opérer les adaptations rendues nécessaires par les mutations de notre activité. Je préfère que les journées de RTT soient moins nombreuses mais qu'elles puissent effectivement être prises par les personnels plutôt que stockées indéfiniment sur des comptes épargne-temps. Il s'agit également de renforcer la visibilité à la fois pour les personnels et pour les chefs de services. Une meilleure organisation du travail doit permettre de prendre des engagements en termes de niveau de l'emploi.

Les hôpitaux parisiens ne souffrent pas de manque d'attractivité pour diverses raisons (la localisation géographique et l'excellence de la recherche, notamment). Il n'y a pas non plus, contrairement à ce qui a pu être écrit çà et là, de médecins mercenaires au sein de nos hôpitaux. Globalement, les flux des départs et des arrivées restent équilibrés et ne démontrent aucune hémorragie. Au-delà des difficultés qui touchent certaines spécialités, il y a, par contre, un véritable phénomène de concurrence déloyale de la part des structures privées.

Le décret d'application relatif aux fondations hospitalières n'est paru que le 21 août 2014. Nous avons créé une telle fondation, dont les statuts doivent être approuvés par un décret qui doit être publié prochainement. Ces structures sont de nature à stimuler la recherche médicale des centres hospitaliers. Nous sommes d'ailleurs attentifs aux avancées qui pourraient être réalisées à l'occasion de la loi de santé, actuellement en discussion, et qui permettraient de valoriser nos brevets ainsi que notre activité à l'international.

L'AP-HP a bien évidemment collaboré aux travaux de restructuration du service de santé des armées. Le SSA souhaite recentrer ses activités vers le soutien opérationnel sur les théâtres d'opérations. Cela passe par des accords de coopération avec les hôpitaux de l'AP-HP. »