Le Sénat vient de créer une Mission d'information sur Pôle Emploi qui compte parmi ses membres le Sénateur du Pas-de-Calais, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Cette mission commune, qui a vu le jour le 8 février dernier, aura la charge de dresser un premier bilan de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.

Composée de 7 sénateurs et présidée par Claude Jeannerot, sénateur du Doubs, la mission menera au cours du premier semestre 2011 une série d'auditions et de déplacements afin d'évaluer la qualité du service rendu aux usagers, demandeurs d'emploi ou entreprises, et les relations qu'entretiennent entre eux les différents acteurs du service public de l'emploi en France.

Les conclusions sont attendues pour la fin du premier semestre 2011.

Jean-Marie Vanlerenberghe a obtenu l'adoption d'un amendement à la proposition de loi sur l'organisation de la médecine du travail, qui prévoit une alternance à la présidence du Conseil d'administration du service de santé au travail interentreprise.

Cet amendement permet un rééquilibrage du texte de loi en faveur des salariés et garantit encore davantage l'indépendance du médecin du travail par rapport à son employeur.

La proposition de loi sur l’organisation de la médecine du travail, étudiée fin janvier par le Sénat, était à l’initiative du groupe Union Centriste, dont est membre Jean-Marie Vanlerenberghe.

Ce texte constitue une reconnaissance et une consécration de la médecine du travail, véritable instance charnière entre le droit du travail et la politique de santé, dans la mesure où il renforce son assise juridique en lui donnant un véritable cadre légal : "C’est une reconnaissance autant qu’une pérennisation".

Ce texte pose la question de la démographie médicale et devrait contribuer à y apporter une réponse : ne plus désigner le seul médecin comme responsable du service, mais l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire permettra de dégager du temps médical et aidera le médecin du travail à se recentrer sur sa mission thérapeutique. La proposition de loi devrait améliorer la situation en attendant que la politique plus globale de lutte contre la progression des déserts médicaux porte ses fruits aussi dans ce domaine

Jean-Marie Vanlerenberghe a rappelé que les conclusions de cette mission remettaient clairement en question le statut du médecin du travail et plus précisément la question de son indépendance vis-à-vis de son employeur. Ce texte réaffirme et garantit l’indépendance de la médecine du travail, garanties encore renforcées par la commission des Affaires sociales.

Concernant la gouvernance de la médecine du travail, la proposition de loi représente un progrès en termes de représentativité et de paritarisme : les représentants des employeurs au sein des services de santé au travail interentreprise devront être issus des entreprises adhérentes et non désignés par les centrales patronales ; le paritarisme sera désormais intégral au sein du conseil d’administration du service de santé au travail interentreprise.

Un paritarisme encore renforcé par l’amendement déposé par Jean-Marie Vanlerenberghe et adopté par le Sénat, qui instaure une présidence qui reviendra en alternance aux salariés et aux employeurs.

Le Sénat a nommé en séance publique les 24 sénateurs qui participeront à la mission d'information commune sur l'affaire du Mediator.

Ces parlementaires parmi lesquels figure le Sénateur du Pas-de-Calais, Jean-Marie Vanlerenberghe, auront à charge d'analyser les dysfonctionnements du système d'évaluation et de contrôle des médicaments, mis au jour en novembre 2009 au moment où le Mediator était retiré de la vente.

Cette mission d'information conduira ces travaux dans les prochaines semaines.

Le Sénateur du Pas-de-Calais a remis son rapport au nom de la Commission des Affaires Sociales sur les crédits Ville et logement du Projet de loi de finances 2011.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de de l'introduction du rapport résumant l'état d'esprit dans lequel la Commission des Affaires Sociales a apprenhendé ces crédits :

"La volonté [du gouvernement] de maintenir la construction de logements sociaux à un niveau jamais atteint dans notre histoire exprime son souci d’apporter une solution de logement aux personnes qui vivent avec de faibles revenus.
De l’autre, l’ouverture du nouveau prêt à taux zéro aux catégories de la population qui bénéficient des revenus les plus confortables est, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, difficilement compréhensible.

Le Gouvernement semble oublier que les efforts, voire les sacrifices, qui sont aujourd’hui demandés ne pourront être acceptés que s’ils sont équitablement répartis.
Au-delà de cette question, il apparaît de plus en plus évident que les ressources publiques ne peuvent pas aujourd’hui, et ne pourront pas non plus dans les prochaines années, être indéfiniment augmentées pour tenter de répondre aux besoins de la population.
Dans la politique du logement et de la ville comme ailleurs, la seule réponse possible est l’innovation : inventer de nouveaux dispositifs, ingénieux, efficaces et moins coûteux, telle est la seule voie de modernisation acceptablepour notre pays.
C’est dans cet esprit que la commission des affaires sociales défendra cette année avec vigueur la garantie des risques locatifs, dont la diffusion devrait permettre à plusieurs dizaines de milliers de personnes en situation de précarité d’accéder à un logement, en faisant moins appel à l’aide publique."

Retrouvez l'intégralité du rapport en cliquant ici.